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Recevabilité

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L’étude de la recevabilité d’un dossier de candidature par le/la chargé-e de mission label débute avec l’accusé de réception de la lettre de candidature et la validation des prérequis à la candidature (4 critères) qui s’en suit. L’étude se poursuit à compter du dépôt du dossier numérique de candidature de l’établissement (notez que cette date constitue la date officielle de candidature). A ce stade le chargé de mission vérifie que le dossier numérique de candidature de l’établissement candidat est complet et conforme (2 critères) :

Les 4 critères portant sur les pré-requis à la candidature

  • Seuil d’entrée au label DD&RS 

Un nombre minimal de variables stratégiques de l’auto-évaluation réalisée à l’aide du référentiel DD&RS par l’établissement est de niveau supérieur ou égal à 3.

  • Participation éclairée au dispositif de labellisation

L’établissement a pris connaissance du document explicitant les engagements respectifs Etablissement candidat/Comité de labellisation lié à la lettre de candidature.

  • Qualité de membre d'une des conférences  françaises d'établissements d'enseignement supérieur (CPU, CGE, CDEFI).
  • Solde non débiteur en cas de renouvellement de label DD&RS

L'établissement doit être à jour de sa contribution en temps d'audit et de ses règlements. De plus, un établissement de type « école interne » (sans personnalité morale mais dont l’habilitation à délivrer un diplôme de grade master ne dépend pas de son EPSCP tutélaire) doit apporter les preuves de son action régulière, depuis sa dernière labellisation, pour engager son établissement tutélaire dans une démarche plan Vert ayant comme perspective la labellisation DD&RS.

 

Les 2 critères portant sur le contenu et la forme du dossier de candidature

  • Dossier Label DD&RS complet et sous format numérique contenant :
    • Le Courrier officiel de candidature (pour les établissements de types écoles internes, ils doivent dès ce stade apporter des preuves d’actions afin de démontrer l’engagement de l’établissement tutélaire impliquant l’école interne)
    • L’onglet "Eligibilité" de l'Outil de diagnostic renseigné (disponible en ligne)
    • La Fiche signalétique de l’établissement candidat
    • La Plaquette institutionnelle de l’établissement
    • La Stratégie ou politique développement durable de l'établissement
    • Une Note de synthèse de la démarche DD&RS de l'établissement (modèle en ligne disponible)
    • Un CV de compétences et expériences de la personne ressource établissement
    • Le bon de commande correspondant à l’engagement des frais de candidature (900€)
     
  • Dossier Référentiel DD&RS CGE-CPU désormais lié à l'outil PERSEES :
    • Le Référentiel DD&RS de moins d’un an dûment rempli (extraction de la "Synthèse établissement" issue de l'outil PERSEES)
    • Compléter la totalité de l'outil  PERSEES en "Mode Diagnosic" (fonctionnalité payantes de l'outil via l'adhésion au CIRSES). Cela permet de générer automatiquement un fichier zippé comprenant la totalité des documents, indicateurs et pratiques. Un document Word intitulé "Rapport d'exercice", généré lui aussi automatiquement, sert de document de navigation dans l’arborescence documentaire
    • Un document preuve d’une auto-évaluation de moins d’un an (mail justifiant l'envoi auprès de la CPU ou de la CGE)

 

Les critères de recevabilité sont détaillés dans le guide du dispositif de labellisation.

Categories Critères du label