Le label dd&rs est attribué par le Comité de labellisation. Ce dernier statue sur la durée de validité et les droits d’utilisation des éléments de charte graphique du label sur la base de la synthèse du rapport d’audit et de la présentation par le pilote des auditeurs.
La durée est de quatre ans maximum,
Les droits sont accordés en années civiles, la session de labellisation détermine la première année de labellisation
Dans le cas d’une durée de quatre ans, le Comité de labellisation effectue un contrôle au bout de deux ans de labellisation et accorde les droits définitifs des deux années restantes à l’issue de ce contrôle
Le logo du label est envoyé après le comité de labellisation et comprend la durée de labellisation
Le logo et ses variantes peuvent être apposés sur tout support de communication et dans un format libre mais lisible
