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Les acteurs du label
Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche labellisés, l’opérateur, les auditeurs et le Comité de labellisation sont les quatre acteurs du dispositif de labellisation. L’ambition du dispositif de labellisation est de renforcer et d’élargir la communauté des établissements investis dans une démarche de développement durable et de responsabilité sociétale. Il place ces derniers au cœur du dispositif, ils en sont à la fois les artisans et les bénéficiaires. Pour autant les contreparties financières prévues dans le dispositif de labellisation ne sont pas liées aux décisions d’attribution du label dd&rs :
Les établissements et l’opérateur sont dotés de personnes morales différentes. Les contreparties financières en rapport avec la prestation de l’opérateur sont relatives soit à une prestation administrative transparente (recevabilité et éligibilité), soit aux décisions d’acteurs, les auditeurs et le Comité de labellisation, sur lesquels l’opérateur n’a aucune autorité.
Le Comité de labellisation et les auditeurs ne perçoivent aucune contrepartie financière directe ou indirecte des établissements engagés dans le dispositif de labellisation.
La candidature est précédée d’une étape préparatoire dont l’acte de candidature à proprement parlé est l’aboutissement. Elle s’envisage en prenant connaissance des périodes de candidature à venir (les sessions du label), du nombre de candidatures acceptées par session et de la disponibilité d’une ...
Le Comité de labellisation est composé d’un groupe de pairs (auditeurs issus des établissements labellisés), de ministère(s) soutenant le label dd&rs, de Conférences d’établissements d’enseignement supérieur et d’organisation(s) étudiante(s) associées au label dd&rs, de l’opérateur du label dd&rs ...
Le dispositif de labellisation prévoit trois statuts d’auditeurs : l’auditeur étudiant, l’auditeur et l’auditeur libre. L’auditeur étudiant a le statut d’étudiant. Il est formé au dispositif de labellisation par le REFEDD et proposé au Comité de labellisation qui examine la proposition. L’auditeur ...
