Présentation du Label DD&RS
Le dispositif de labellisation, dit Label DD&RS – Développement Durable et Responsabilité Sociétale – de l’enseignement supérieur et de la recherche a été créé en 2015. Il est le fruit du travail collectif d’une dizaine d’universités et de grandes écoles, de la Conférence des Grandes Écoles (CGE), de France Universités (FU), du Ministère en charge de la transition écologique, du Ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche et du Réseau des Étudiants pour une Société Écologique et Solidaire (RESES).
Il permet aux établissements d’intégrer un dispositif d’amélioration continue, de monter en compétences au sein d’un collectif d’établissements engagés et de valoriser les démarches de développement durable et de responsabilité sociétale des établissements d’enseignement supérieur et de recherche français.
Le Label DD&RS se base sur un référentiel national commun existant depuis 2009 répondant aux dispositions de l’article 55 issu du Grenelle de l’environnement – le Référentiel DD&RS. Ce Référentiel, qui fait l’objet de mises à jour régulières, se structure autour de cinq axes balayant tous les champs du développement durable et toutes les activités des organisations :
- Stratégie et Gouvernance
- Enseignement et Formation
- Recherche et Innovation
- Gestion environnementale
- Politique sociale
C’est un Label systémique qui couvre les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) définis au niveau international. Le Label DD&RS et son dispositif sont gérés et administrés par le CIRSES depuis 2015.
Gouvernance du Label DD&RS
Comité d'experts
Il est composé des deux co-présidents du Label DD&RS et de quatre experts élus par le Conseil d'Administration du CIRSES. Les salariés du CIRSES sont invités aux réunions du Comité.
La synthèse de l’audit est transmise aux experts en amont du comité. Elle est présentée par le pilote d'audit de l'établissement candidat et sert de base pour les discussions. Le comité d'experts prépare les conclusions qui seront proposées au Comité de labellisation.
Comité de labellisation
Le comité de labellisation est constitué du Conseil d'Administration du CIRSES élargi à la Conférence des Grandes Ecoles, à France Universités et au RESES.
Le comité de labellisation passe en revue les établissements candidats en s'appuyant sur les recommandations du comité d'experts. Les co-présidents annoncent le choix du comité pour une labellisation à 4 ans, à 2 ans ou pas de labellisation, avec ou sans recommandations.
Comité d'orientation
Le comité d'orientation a pour mission de fixer les orientations stratégiques du dispositif de labellisation, d'en superviser les évolutions et de s'assurer de la cohérence avec les évolutions du Référentiel DD&RS. Il se compose de quatre collèges :
- Établissements labellisés
- Partenaires institutionnels de l’ESR
- Représentants des étudiants
- Représentants du monde socio-économique (orientation RSE)