L’étude de la recevabilité d’un dossier de candidature par le/la chargé-e de mission label débute à réception du mail actant la validation du dossier de candidature sur l'outil PERSEES. La date de validation du dossier de candidature sur PERSEES constitue la date officielle de candidature (envoi automatique d'un mail au secrétariat du Label). Les quatre points suivants sont alors étudiés :

• Seuil d’entrée au label DD&RS 

L'établissement doit atteindre le seuil de 9 variables stratégiques de niveau 3 ou plus dans le Référentiel DD&RS.

• Participation éclairée au dispositif de labellisation

L’établissement a pris connaissance du document explicitant les engagements respectifs Etablissement candidat/Comité de labellisation lié à la lettre de candidature.

• Qualité de membre d'une des conférences françaises d'établissements d'enseignement supérieur (France Universités, CGE, CDEFI).

• Solde non débiteur en cas de renouvellement de label DD&RS

L'établissement doit être à jour de sa contribution en temps d'audit et de ses règlements.

Le/la chargé.e de mission vérifie que le dossier numérique de candidature de l’établissement candidat est complet et conforme :

• Dossier PERSEES :
  • Disposer d'au moins une auto-évaluation sur la base du Référentiel DD&RS sur l'année N-1 avant la candidature
    
  • Avoir complété la totalité de l'outil PERSEES en "Mode Diagnosic" (fonctionnalité payantes de l'outil via l'adhésion au CIRSES). Cela permet de générer automatiquement un fichier zippé comprenant la totalité des documents, indicateurs et pratiques. Un document Word intitulé "Rapport d'exercice" sert de document de navigation dans l’arborescence documentaire)

• Dossier Administratif complet sous format numérique (à ajouter sur PERSEES) contenant :
  • La lettre de candidature (pour les établissements de types écoles internes, ils doivent dès ce stade apporter des preuves d’actions afin de démontrer l’engagement de l’établissement tutélaire impliquant l’école interne)
  • La Plaquette institutionnelle de l’établissement
  • La Stratégie ou politique développement durable de l'établissement
  • Une Note de synthèse de la démarche DD&RS de l'établissement (modèle en ligne disponible)
    
  • Un CV de compétences et expériences de la personne ressource établissement
  • Le bon de commande correspondant à l’engagement des frais de candidature (900€)