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Recevabilité

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L’étude de la recevabilité d’un dossier de candidature par le/la chargé-e de mission label débute avec l’accusé de réception de la lettre de candidature (formulaire à compléter en bas de page) et la validation des prérequis à la candidature (4 critères) qui s’en suit.

 

Les 4 critères portant sur les pré-requis à la candidature

  • Seuil d’entrée au label DD&RS 

Un nombre minimal de variables stratégiques de l’auto-évaluation réalisée à l’aide du référentiel DD&RS par l’établissement est de niveau supérieur ou égal à 3.

  • Participation éclairée au dispositif de labellisation

L’établissement a pris connaissance du document explicitant les engagements respectifs Etablissement candidat/Comité de labellisation lié à la lettre de candidature.

  • Qualité de membre d'une des conférences  françaises d'établissements d'enseignement supérieur (CPU, CGE, CDEFI).
  • Solde non débiteur en cas de renouvellement de label DD&RS

L'établissement doit être à jour de sa contribution en temps d'audit et de ses règlements. De plus, un établissement de type « école interne » (sans personnalité morale mais dont l’habilitation à délivrer un diplôme de grade master ne dépend pas de son EPSCP tutélaire) doit apporter les preuves de son action régulière, depuis sa dernière labellisation, pour engager son établissement tutélaire dans une démarche plan Vert ayant comme perspective la labellisation DD&RS.

 

 

L’étude se poursuit à compter du dépôt du dossier numérique de candidature. L'établissement doit ainsi avoir complété le référentiel DD&RS sur PERSEES (Accès au Mode Diagnostic permettant de disposer de toutes les fonctionnalités nécessaires à la labellisation - ceci requiert une adhésion au CIRSES), l'avoir Validé pour labellisation et avoir créé son dossier de candidature en ligne. La date de validation du dossier de candidature sur PERSEES constitue la date officielle de candidature (envoi automatique d'un mail au secrétariat du Label).

Ce dossier de candidature PERSEES est à compléter par l'envoi sous format .ZIP du dossier administratif (CV de la personne ressource, note de synthèse, plaquette institutionnelle...).

A ce stade le chargé de mission vérifie que le dossier numérique de candidature de l’établissement candidat est complet et conforme (2 critères) :

 

Les 2 critères portant sur le contenu et la forme du dossier de candidature

  • Dossier Administratif complet sous format numérique contenant :
    • La lettre de candidature (pour les établissements de types écoles internes, ils doivent dès ce stade apporter des preuves d’actions afin de démontrer l’engagement de l’établissement tutélaire impliquant l’école interne)
    • Les notes de l’onglet "Eligibilité" de l'Outil de diagnostic renseigné (disponible en ligne)
    • La Fiche signalétique de l’établissement candidat
    • La Plaquette institutionnelle de l’établissement
    • La Stratégie ou politique développement durable de l'établissement
    • Une Note de synthèse de la démarche DD&RS de l'établissement (modèle en ligne disponible)
    • Un CV de compétences et expériences de la personne ressource établissement
    • Le bon de commande correspondant à l’engagement des frais de candidature (900€)
     
  • Dossier Référentiel DD&RS CGE-CPU désormais lié à l'outil PERSEES :
    • Le Référentiel DD&RS de moins d’un an dûment rempli (extraction de la "Synthèse établissement" issue de l'outil PERSEES)
    • Compléter la totalité de l'outil  PERSEES en "Mode Diagnosic" (fonctionnalité payantes de l'outil via l'adhésion au CIRSES). Cela permet de générer automatiquement un fichier zippé comprenant la totalité des documents, indicateurs et pratiques. Un document Word intitulé "Rapport d'exercice", généré lui aussi automatiquement, sert de document de navigation dans l’arborescence documentaire

Les critères de recevabilité sont détaillés dans le guide du dispositif de labellisation.

Categories Critères du label

Les outils pour la recevabilité

Document modèle note de synthèse
Le document modèle pour la rédaction de la note de synthèse de la démarche DD&RS de l’établissement candidat. Ce document fait partie des pièces à fournir dans le dossier de candidature.
L'outil de diagnostic
L’outil de diagnostic de recevabilité, d’éligibilité et d’audit ou « outil de diagnostic » était le document Excel « fil rouge » du dispositif. Cet outil est cependant remplacé en majorité par la plateforme PERSEES. L'auto-évaluation est complétée directement en ligne et les indicateurs, documents, objectifs et fiches actions sont également à télécharger sur la plateforme. L'outil de diagnostic doit cependant être ajouté au Dossier Administratif en complétant uniquement les notes de l'onglet "Eligibilité". Ce tableur reste effectivement utilisé par les auditeurs pour la réalisation du Rapport d'audit. L'accès aux fonctionnalités liées à la labellisation sur PERSEES - dénommé "Mode Diagnostic" - nécessite une adhésion au CIRSES.
Le guide du dispositif
Le guide du dispositif de labellisation concerne tous les acteurs et plus particulièrement les établissements candidats ou potentiellement candidats. Une mise à jour du guide est en cours pour y intégrer les modifications du dispositif validées lors de la Plénière des parties prenantes du Label 2019 ainsi que celles liées à l'utilisation de PERSEES.