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Eligibilité

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L'outil PERSEES vérifie automatiquement que l’auto-évaluation de l’établissement candidat est conforme aux 5 critères d’éligibilité. Il vérifie automatiquement que le référentiel DD&RS est renseigné et documenté dans les règles de l’art prescrites par le dispositif de labellisation.

  • La cohérence – écarts entre variables, concerné/non concerné
  • La présence des documents d’appuis – selon les niveaux et types de variables du référentiel
  • La présence des indicateurs - selon les niveaux et types de variables du référentiel
  • L’équilibre des 5 axes du référentiel DD&RS – démarche DD&RS transversale
  • La présence de pratiques- selon les niveaux des axes du référentiel

Les quatre premiers critères laissent la possibilité à l’établissement candidat de se conformer aux demandes du label ou bien d’expliquer un choix qui diffèrerait des demandes. L’évaluation de l’éligibilité se fait en prenant en considération la présence et non la pertinence, qui relève de l’étape d’audit, des explications éventuelles des établissements.

Si les critères ne sont pas respectés, des avertissements apparaissent sur PERSEES.

 

Les critères d’éligibilité sont détaillés dans le guide du dispositif de labellisation.

Categories Critères du label

Les outils pourl'éligibilité

L'outil de diagnostic
L’outil de diagnostic de recevabilité, d’éligibilité et d’audit ou « outil de diagnostic » est un document Excel « fil rouge » du dispositif. Il est à la fois un outil de simulation et d’élaboration d’un dossier de candidature pour les établissements, un outil de contrôle de la recevabilité et de l’éligibilité d’une candidature pour l’opérateur et un outil d’assistance à l’audit pour les auditeurs. Cet outil est cependant remplacé en grande partie par la plateforme PERSEES. L'auto-évaluation est complétée directement en ligne et les indicateurs, documents, objectifs et fiches actions sont également à télécharger sur la plateforme. L'outil permet de télécharger directement le dossier de candidature en fichier zippé pour le transférer à l'opérateur du Label. Le fichier "Rapport d'audit" généré automatiquement sert quant à lui de document de navigation dans l'arborescence documentaire. L'accès aux fonctionnalités liées à la labellisation sur PERSEES - dénommé "Mode Diagnostic" - nécessite une adhésion au CIRSES.
Le guide du dispositif
Le guide du dispositif de labellisation concerne tous les acteurs et plus particulièrement les établissements candidats ou potentiellement candidats. Une mise à jour du guide est en cours pour y intégrer les modifications du dispositif validées lors de la Plénière des parties prenantes du Label 2019 ainsi que celles liées à l'utilisation de PERSEES.